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1 indivision successorale
Dictionnaire de droit français-russe > indivision successorale
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2 indivision
f2) нераздельность (общей собственности, наследственного имущества)•- indivision forcée
- indivision par fractions
- indivision légale
- indivision successorale -
3 part
f1) часть, доляêtre rempli de sa part — получить полностью причитающуюся долю;
hors part — доля, превышающая причитающуюся ( при разделе общей собственности);
pour sa part et portion virile — в зависимости от причитающейся доли в наследстве ( пределы требований кредиторов наследодателя к каждому из наследников)
2) сторона3) участиеprendre part aux scrutins [aux votes] — голосовать, участвовать в голосовании
•- part bénéficiairepart de succession, part successorale — наследственная доля
- part de capital social
- part contributive
- part de copropriété
- part des dépens
- part disponible
- part de fondateur
- part héréditaire
- part immobilière
- part indivise
- part d'indivision
- part d'intérêt
- part de liquidation
- part patronale
- part réservataire
- part salariale
- part sociale
- part sociale cessible
- part de société coopérative
- part par tête
- part virile
См. также в других словарях:
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